Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Comptabilité Montréal fournit les services suivants :

  • Services d'assistance comptable personnalisée
  • Préparation de déclarations fiscales
  • Consultation financière
  • Conseils en gestion financière

3. Obligations du Client

En tant que client, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Respecter les délais convenus
  • Payer les honoraires selon les modalités convenues
  • Collaborer de bonne foi avec notre équipe

4. Nos Engagements

Nous nous engageons à :

  • Fournir des services professionnels de qualité
  • Respecter la confidentialité de vos informations
  • Agir dans votre meilleur intérêt
  • Respecter les normes professionnelles applicables

5. Honoraires et Paiement

Les honoraires pour nos services sont convenus à l'avance et communiqués clairement. Le paiement est dû selon les modalités spécifiées dans notre entente de service. La première consultation est offerte gratuitement.

6. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de toutes les informations que vous nous confiez. Cette obligation de confidentialité perdure même après la fin de notre relation professionnelle.

7. Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture de services comptables professionnels selon les normes de l'industrie. Nous ne sommes pas responsables des décisions financières que vous prenez sur la base de nos conseils.

8. Résiliation

Soit vous, soit nous pouvons mettre fin à notre relation professionnelle à tout moment avec un préavis approprié. En cas de résiliation, les honoraires pour les services déjà rendus restent dus.

9. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, incluant les textes, images, logos et conception, est protégé par les droits d'auteur et ne peut être utilisé sans notre autorisation écrite.

10. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :

Comptabilité Montréal
118 Boulevard Financier
Montréal, QC H2X 1Y4, Canada

Téléphone : +1 (514) 379-0261

Email : contact@clyvathion.sbs

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